Conditions Générales de Vente – Séances Photo Aquatiques

CélEye Photographies – Céline Kopp
Dernière mise à jour : AOUT 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de séance photo aquatique passée auprès de CélEye Photographies – Céline Kopp, photographe professionnelle (Siret : 828 022 644 00028 – Code APE : 7420Z).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Réservation et paiement

• La réservation devient effective après signature du contrat et versement d’un acompte de 50 %.

• Le solde est payable au plus tard le jour de la séance.

• Sans acompte, aucune date ne pourra être bloquée.

3. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros nets (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).

• Les formules incluent la prise de vue, la sélection et la livraison des fichiers selon l’offre choisie.

• Toute demande de photos supplémentaires ou de retouches spécifiques fera l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Droits d’auteur et droit à l’image

• Les photographies sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

• Usage autorisé : diffusion dans un cadre privé et familial.

• Toute publication ou utilisation commerciale nécessite un accord écrit de la photographe.

• Aucun fichier brut (RAW) n’est remis.

• Sauf refus écrit, certaines images peuvent être utilisées par la photographe pour sa communication (site internet, réseaux sociaux, expositions, portfolios…).

5. Annulation et report

• Force majeure : en cas d’événement imprévisible (météo, maladie, accident…), la séance peut être reportée sans frais.

• Annulation hors force majeure : l’acompte reste acquis à la photographe. Les frais déjà engagés peuvent être facturés.

• Report pour intempéries : si la sécurité ou la qualité de la séance est compromise, une nouvelle date est fixée en accord avec toutes les parties.

6. Sécurité et conditions de prise de vue

• La séance se déroule en piscine ou milieu naturel avec la présence d’une tierce personne en charge de la sécurité.

• Les participants doivent savoir nager (pas d’apnée prolongée ni de matériel de plongée).

• Les instructions de sécurité données par la photographe et la personne chargée de la surveillance doivent être respectées.

• Les enfants doivent être accompagnés par au moins un adulte responsable.

7. Choix et livraison des photos

• Après la séance, les clients choisissent leurs images dans une galerie privée en ligne.

• Les fichiers numériques sont remis en haute définition pour impression et/ou en basse définition pour diffusion web selon l’offre choisie.

• Le délai de livraison indicatif :

  • Galerie en ligne : sous 5 jours

  • Tirages : sous 2 mois après validation des images

8. Archivage

• Les photos sont archivées par la photographe dans des conditions de sécurité optimales, sans garantie de durée.

• Le client est invité à effectuer ses propres sauvegardes dès réception.

9. Retard ou défaut de paiement

Tout retard entraîne l’application des pénalités légales prévues par le Code de commerce.
Les produits restent la propriété de la photographe jusqu’à paiement complet.

10. Droit de rétractation

Pour toute vente à distance ou hors établissement, le client dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L221-18 du Code de la consommation).
En cas de rétractation, l’acompte est remboursé sauf si la séance a déjà été réalisée.

11. Réclamations et médiation

• Toute réclamation doit être adressée dans les 5 jours suivant la livraison des images.

• Médiateur :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Les litiges relèvent des juridictions compétentes.

Mentions légales

CélEye Photographies – Céline Kopp
5 Passage Châtelet – 75017 Paris
Siret : 828 022 644 00028 – Code APE : 7420Z
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