Conditions Générales de Vente

CélEye Photographies – Céline Kopp
Dernière mise à jour : AOUT 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CélEye Photographies – Céline Kopp, photographe professionnelle (Siret : 828 022 644 00028 – Code APE : 7420Z), et toute personne (ci-après « le Client ») commandant une prestation photographique.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Commandes et réservation

  • La réservation devient définitive après signature du contrat et versement d’un acompte de 30 % du montant total.

  • Sans acompte, aucune date ne sera bloquée.

  • Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation.

3. Tarifs et frais

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.

  • Déplacements inclus pour la région parisienne. Au-delà, frais supplémentaires (kilométrage, péages, transports, hébergement si nécessaire).

  • Heure supplémentaire : facturée au tarif en vigueur.

4. Droits d’auteur et droit à l’image

  • Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe.

  • Usage privé et familial autorisé.

  • Toute utilisation commerciale ou reproduction publique requiert un accord écrit.

  • Aucun fichier brut (RAW) n’est fourni.

  • Sauf opposition écrite, certaines images peuvent être utilisées à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, expositions, portfolios…).

5. Annulation et report

Par le Client :

  • 1 an avant : acompte non remboursé.

  • Entre 6 mois et 1 an : acompte + 15 %.

  • Entre 2 et 6 mois : acompte + 25 %.

  • < 2 mois : totalité due.

Par la photographe :
Uniquement en cas de force majeure. Une solution de remplacement ou un remboursement sera proposé.

6. Force majeure

Tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (maladie grave, accident, crise sanitaire, grève, météo extrême…) peut entraîner report ou annulation.
En cas d’empêchement définitif, les sommes versées sont remboursées déduction faite des prestations déjà effectuées.

7. Déroulement de la prestation

Le Client s’engage à :

  • obtenir les autorisations nécessaires (lieux, cérémonies, prestataires),

  • respecter le planning convenu,

  • garantir la priorité de prise de vue à la photographe.

8. Style artistique

En réservant, le Client reconnaît et accepte le style de la photographe.
Les images livrées reflètent sa vision artistique, pouvant varier de travaux précédents.

9. Livraison

  • Délai indicatif : jusqu’à 6 mois après la prestation.

  • Livraison par galerie en ligne sécurisée et/ou support physique.

  • Le Client doit sauvegarder ses fichiers dès réception.

  • La photographe conserve une archive à titre de sauvegarde, sans garantie de durée.

10. Paiement

  • Moyens acceptés : chèque ou virement bancaire.

  • Retard de paiement : pénalités légales applicables.

  • Les produits restent propriété de la photographe jusqu’au paiement intégral.

11. Droit de rétractation

Pour toute vente à distance ou hors établissement, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.
En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées, sauf si la prestation a déjà commencé.

12. Réclamations et médiation

  • Réclamation écrite dans les 5 jours suivant la livraison des images.

  • Médiation gratuite possible auprès de :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Les litiges relèvent des juridictions compétentes.

Mentions légales

CélEye Photographies – Céline Kopp
5 Passage Châtelet – 75017 Paris
Siret : 828 022 644 00028 – Code APE : 7420Z
www.celeyephotographies.com – contact@celeyephotographies.com